logisdirect.fr - Maisondevalerie

Posté par Maisondevalerie

Site web : logisdirect.fr

Source : https://www.logisdirect.fr/les-conditions-indispensables-a-la-redaction-dun-bail-commercial-conforme/

Le bail prévoit la périodicité des révisions, traditionnellement fixée à trois ans. Une clause d'échelle mobile permet d'adapter le montant aux évolutions du marché.Les charges et taxes applicablesLa répartition des charges constitue un volet essentiel du contrat de bail commercial.

Source : https://www.logisdirect.fr/rgpd-et-bail-locatif-modele-de-contrat-de-location-conforme-entre-particuliers/

fondamentaux du RGPD dans le cadre locatifLa réglementation RGPD, mise en place en 2018, définit les règles de collecte et de traitement des données personnelles. Elle s'applique à tous les bailleurs, qu'ils soient des particuliers ou des professionnels de l'immobilier.Les